Conditions générales d’utilisation

Merci de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies suivant les conditions ci-après. Ces définitions conservent le même sens qu’elles soient au singulier ou au pluriel.

Définitions

Dans le cadre de ces Conditions Générales d’Utilisation :

Affilié : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par, ou est sous le contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la possession de 50 % ou plus des actions, parts sociales ou autres titres votants pour l’élection des administrateurs ou autre autorité de gestion.
Pays : se réfère à la France.
Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) renvoie à Casinia Casino.
Appareil : désigne tout dispositif capable d’accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service : désigne le Site Web.
Service Média Social de Tiers : tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers pouvant être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
Site Web : Casinia Casino.
Vous : la personne physique ou morale accédant ou utilisant le Service, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

Reconnaissance

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas la totalité des présentes conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le Service. Vous attestez que vous avez plus de 18 ans. La Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers non possédés ou contrôlés par la Société. La Société n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces Conditions Générales.

Limitation de Responsabilité

Dans la limite maximale permise par la loi applicable, la Société ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects, punitifs, incidentels, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, clientèle, usage, données ou autres pertes intangibles, résultant de ou liés à votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service.

Avertissement « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service est fourni à vous « EN L’ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et imperfections sans garantie d’aucune sorte.

Loi applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront ces termes et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si vous avez des inquiétudes ou des différends concernant le Service, vous vous engagez à tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.

Divisibilité et Renonciation

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur.

Interprétation des Traductions

En cas de litige, le texte anglais original prévaudra.

Modifications des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter.